Projet de renouvellement urbain de la ZAC Decour-Rosiers et des Tours Aillaud : une enquête publique en cours

Un projet de transformation pour une meilleure mixité sociale

Le secteur Decour-Rosiers et les Tours Aillaud (connues sous le nom de « Tours Nuages ») à Nanterre fait actuellement l’objet d’un projet de renouvellement urbain ambitieux. Ce projet vise à transformer le quartier pour favoriser la mixité sociale et offrir une meilleure qualité de vie aux habitants. Pour mener à bien ce projet, les acquisitions de terrains, bâtiments et fonds commerciaux sont nécessaires, notamment par voie amiable. Cependant, en cas de refus de cession, une procédure d’expropriation pourrait être envisagée pour permettre la concrétisation des aménagements envisagés.

Enquête publique : une étape essentielle avant la déclaration d’utilité publique

Afin de garantir la transparence et d’obtenir le soutien du public, une enquête publique environnementale est menée du 4 novembre au 4 décembre. Cette enquête est préalable à la déclaration d’utilité publique, étape essentielle pour permettre, si besoin, des expropriations encadrées par le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et le Code de l’Environnement.

Durant cette période, les résidents et autres parties intéressées peuvent consulter divers documents officiels, notamment :

• L’étude d’impact du projet,
• L’avis de l’autorité environnementale,
• Le dossier d’enquête parcellaire,
• La liste des propriétaires concernés.

Ces documents sont accessibles à la mairie de Nanterre, permettant à tous de soumettre leurs observations et contributions auprès du commissaire-enquêteur, soit en ligne soit lors des permanences organisées sur place.

Quels impacts pour les propriétaires concernés par les acquisitions ?

À la fin de l’enquête, le commissaire-enquêteur émettra des conclusions basées sur les observations recueillies. Si ces conclusions sont favorables, le préfet des Hauts-de-Seine pourra déclarer le projet d’utilité publique. Cette déclaration permettrait au juge de l’expropriation d’ordonner le transfert de propriété des biens nécessaires pour réaliser les réaménagements du secteur Decour-Rosiers et des Tours Aillaud, avec une ordonnance d’expropriation prévue au premier semestre 2025.

Les propriétaires touchés par cette procédure, qu’ils soient commerçants ou détenteurs de biens résidentiels, pourraient se retrouver dans une situation complexe et avoir besoin de soutien juridique pour défendre leurs droits.

Pourquoi faire appel au Cabinet Scetbon pour se préparer à l’expropriation ?

Face à un processus d’expropriation potentiel, le Cabinet Scetbon propose un accompagnement spécifique aux propriétaires, avec un savoir-faire reconnu dans la gestion des dossiers d’expropriation.

·         Expertise en droit de l’expropriation : Le Cabinet Scetbon maîtrise les complexités de la législation, notamment le Code de l’Expropriation et les droits des propriétaires face aux autorités publiques.

• Négociation amiable avant l’expropriation : Le Cabinet privilégie les négociations amiables pour obtenir des indemnités justes, en veillant à ce que les clients bénéficient des meilleures conditions possibles avant toute procédure judiciaire.
• Accompagnement personnalisé : Chaque dossier est unique, et le Cabinet Scetbon s’engage à étudier minutieusement les biens concernés pour maximiser l’indemnisation des propriétaires et éviter les écueils administratifs.

Le Cabinet Scetbon est un atout précieux pour les propriétaires impactés par des projets de réaménagement urbain comme celui de la ZAC Decour-Rosiers et des Tours Aillaud, en leur offrant l’expertise nécessaire pour naviguer dans les processus d’expropriation avec confiance et sérénité.