Droit de préemption urbain, attention aux délais
Article publié dans Annales des loyers
La procédure de droit de préemption urbain présente plusieurs similitudes avec celle de l’expropriation. Elles sont toutes deux soumises aux mêmes juridictions, suivent une procédure semblable, et utilisent des méthodes d’estimation comparables. Toutefois, une différence significative réside dans les délais.
Le Code de l’urbanisme fixe des délais précis pour chaque étape de la procédure de préemption. Le non-respect de ces délais peut entraîner de graves conséquences. La procédure de préemption est régie par des délais multiples, souvent accompagnés de sanctions importantes, auxquels il est crucial de prêter une attention rigoureuse, que ce soit du côté de l’autorité préemptrice ou du préempté.
Il est pertinent de mettre en lumière, dans cet article, les principaux délais et leurs implications pour les professionnels. Lire l’article sur Annales des loyers