Joies et déboires d’un utilisateur DVF
Le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 a introduit une nouvelle base de données immobilières nationale nommée Demandes de valeurs foncières (DVF), particulièrement enrichissante. Cette base s’est révélée extrêmement utile mais nécessite d’aborder son contenu avec précaution pour éviter des erreurs dues à l’absence d’informations essentielles.
L’évaluation d’un immeuble a toujours impliqué un défi de taille : trouver des références de marché concernant des biens comparables, situés à proximité de l’immeuble à évaluer. Si certaines zones urbaines classiques ne posaient pas de problèmes majeurs, ce défi devenait de plus en plus important lorsque la mission concernait des zones plus éloignées ou des marchés plus spécifiques. C’est dans ce contexte que l’arrivée du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 a suscité de grands espoirs. En effet, ce décret a créé une base de données nationale intitulée «Demandes de valeurs foncières », destinée à recenser toutes les transactions immobilières sur la majeure partie du territoire français, quel que soit le type d’immeuble.
Cette base de données a ainsi mis à la disposition du public, en ligne, les informations collectées directement par la Direction générale des finances publiques.
L’objectif de cette initiative était de rendre l’ensemble des données du marché immobilier accessible, afin de rendre celui-ci plus transparent et de permettre aux justiciables de se procurer facilement les références nécessaires pour défendre leurs intérêts, que ce soit dans le cadre d’une préemption, d’une expropriation, ou d’un redressement fiscal.
Près de trois ans après la mise en ligne de cette base de données, il semble pertinent de faire un premier bilan et d’identifier les principales limites de ce qui pouvait initialement être perçu comme une mine d’informations.
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