Fontenay-sous-Bois : Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le Projet « Val-de-Fontenay-Alouettes »
Le projet d’aménagement « Val-de-Fontenay-Alouettes » à Fontenay-sous-Bois a récemment obtenu une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), marquant une étape décisive dans son avancement. Après une enquête publique du 9 mai au 9 juin 2023, le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable le 16 juillet 2023.
Détails du Projet
- Avis Favorable : Rapport du commissaire enquêteur validé.
- DUP : Arrêté du 6 décembre 2023, signé par la préfète du Val-de-Marne, déclarant le projet d’utilité publique et validant les modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Documents Disponibles
- Rapport de l’Enquête Publique (PDF – 15,58 Mo)
- Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (PDF – 0,58 Mo)
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