La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un document fondamental dans le processus de préemption. Elle informe la collectivité du projet de vente d’un bien immobilier situé dans une zone où le droit de préemption s’applique. Voici comment la DIA impacte le propriétaire et la collectivité. Qu’est-ce...

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il peut être confronté à un droit de préemption exercé par une collectivité publique. Cette procédure permet à l’administration d’acquérir le bien en priorité, dans le cadre d’un projet dététerminé. Mais face à cette contrainte, peut-on refuser...

Le droit de préemption de la mairie est un mécanisme puissant qui permet aux municipalités d’acheter des biens immobiliers en priorité, avant tout autre acheteur. Ce droit, souvent activé dans les zones d’aménagement spécifiques, peut chambouler les plans d’un propriétaire prêt...

Article publié dans Annales des loyers La procédure de droit de préemption urbain présente plusieurs similitudes avec celle de l’expropriation. Elles sont toutes deux soumises aux mêmes juridictions, suivent une procédure semblable, et utilisent des méthodes d’estimation comparables. Toutefois,...

Article publié dans Annales des loyers L’agent immobilier peut se retrouver fréquemment confronté à un droit de préemption. Ce droit peut être un droit de préemption urbain, tel que prévu par le Code de l’urbanisme, ou attribué à un organisme spécifique comme une SAFER. Il peut aussi s’agir d’un...

Le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 a introduit une nouvelle base de données immobilières nationale nommée Demandes de valeurs foncières (DVF), particulièrement enrichissante. Cette base s’est révélée extrêmement utile mais nécessite d’aborder son contenu avec précaution pour éviter des erreurs...