Blog - Page 3 sur 4 Expropriation - préemption- Cabinet SCETBON

Fontenay-sous-Bois : Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le Projet « Val-de-Fontenay-Alouettes »

Écrit par David SCETBON le 22/09/2024. Publié dans Actualités.

Le projet d’aménagement « Val-de-Fontenay-Alouettes » à Fontenay-sous-Bois a récemment obtenu une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), marquant une étape décisive dans son avancement. Après une enquête publique du 9 mai au 9 juin 2023, le commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable...

La ZAC Sud Chanteraines : Le Futur Quartier Écologique de Gennevilliers

Écrit par David SCETBON le 22/09/2024. Publié dans Actualités.

La ZAC Sud Chanteraines, située à l’est de Gennevilliers, transforme un ancien quartier industriel en un espace vibrant et moderne. Ce projet ambitieux vise à mélanger logements, commerces, bureaux et services dans un environnement verdoyant et durable. Les Objectifs Clés de la La...

expropriation indemnisation parties communes

L’INDEMNISATION DES PARTIES COMMUNES DE COPROPRIÉTÉ EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION – ANALYSE DES PRINCIPES DE DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

Écrit par David SCETBON le 18/09/2024. Publié dans Expropriation.

Article publié dans Annales des loyers Le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ne traite du statut de la copropriété que de manière très limitée, avec seulement trois références : les articles L. 122-6, L. 221-2 et L. 322-7. Il ne comporte que peu de dispositions spécifiques concernant...

La considération des données environnementales en immobilier

LA CONSIDÉRATION DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES (TERRAINS ET BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL)

Écrit par David SCETBON le 16/09/2024. Publié dans Expertise Immobilière.

Article publié dans Annales des loyers En une décennie, la question environnementale est devenue une préoccupation majeure pour les acteurs de l’immobilier. L’urgence climatique est désormais intégrée dans le marché immobilier. De nombreuses mesures législatives ont été mises en place pour accélérer...

ZAC de Joué-lès-Tours : projets d’expropriations pour réaménager le sud de la ville

Écrit par David SCETBON le 11/09/2024. Publié dans Actualités.

Le projet de réaménagement de la ZAC de Joué-lès-Tours, situé dans le sud de la ville, avance à grands pas avec l’éventualité d’expropriations. Le vendredi 29 mars 2024, la ville a voté la déclaration d’utilité publique (DUP), donnant ainsi un coup d’accélérateur à ce vaste projet d’aménagement....

ZAC de l’Épinémerie à Herblay : Lancement des procédures d’expropriation

Écrit par David SCETBON le 11/09/2024. Publié dans Actualités.

Le projet d’aménagement de la ZAC de l’Épinémerie à Herblay-sur-Seine entre dans une phase cruciale avec le début des procédures d’expropriation. Cet espace de 16 hectares, autrefois en friche et marqué par des occupations illicites, va être transformé en un quartier moderne et dynamique,...

ZAC Bastia : Début de l’expropriation pour la construction du nouvel hôpital

Écrit par David SCETBON le 11/09/2024. Publié dans Actualités.

Le projet de construction d’un nouvel hôpital à Bastia progresse avec la validation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour le site de la ZAC Bastia, situé à Labretto. Ce projet, qui fait l’objet de nombreuses attentes en Haute-Corse, marque une étape décisive : l’expropriation...

Droit de préemption urbain, attention aux délais

Écrit par David SCETBON le 11/09/2024. Publié dans Préemption.

Article publié dans Annales des loyers La procédure de droit de préemption urbain présente plusieurs similitudes avec celle de l’expropriation. Elles sont toutes deux soumises aux mêmes juridictions, suivent une procédure semblable, et utilisent des méthodes d’estimation comparables. Toutefois,...

Indemnisation Expropriation pour Cause d’Utilité Publique

Écrit par David SCETBON le 08/09/2024. Publié dans Expropriation.

L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure qui permet à l’État ou à une collectivité locale de prendre possession de terrains privés pour réaliser des projets d’intérêt général. Mais que se passe-t-il pour les propriétaires concernés ? Comment se passe...

Préemption honoraires agent immobilier cabinet Scetbon

Préemption et Droit aux Honoraires pour l’Agent Immobilier

Écrit par David SCETBON le 03/09/2024. Publié dans Préemption.

Article publié dans Annales des loyers L’agent immobilier peut se retrouver fréquemment confronté à un droit de préemption. Ce droit peut être un droit de préemption urbain, tel que prévu par le Code de l’urbanisme, ou attribué à un organisme spécifique comme une SAFER. Il peut aussi s’agir d’un...

Fontenay-sous-Bois : Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le Projet « Val-de-Fontenay-Alouettes »

La ZAC Sud Chanteraines : Le Futur Quartier Écologique de Gennevilliers

L’INDEMNISATION DES PARTIES COMMUNES DE COPROPRIÉTÉ EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION – ANALYSE DES PRINCIPES DE DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

LA CONSIDÉRATION DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES (TERRAINS ET BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL)

ZAC de Joué-lès-Tours : projets d’expropriations pour réaménager le sud de la ville

ZAC de l’Épinémerie à Herblay : Lancement des procédures d’expropriation

ZAC Bastia : Début de l’expropriation pour la construction du nouvel hôpital

Droit de préemption urbain, attention aux délais

Indemnisation Expropriation pour Cause d’Utilité Publique

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