La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un document fondamental dans le processus de préemption. Elle informe la collectivité du projet de vente d’un bien immobilier situé dans une zone où le droit de préemption s’applique. Voici comment la DIA impacte le propriétaire et la collectivité. Qu’est-ce...

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il peut être confronté à un droit de préemption exercé par une collectivité publique. Cette procédure permet à l’administration d’acquérir le bien en priorité, dans le cadre d’un projet dététerminé. Mais face à cette contrainte, peut-on refuser...

Le droit de préemption de la mairie est un mécanisme puissant qui permet aux municipalités d’acheter des biens immobiliers en priorité, avant tout autre acheteur. Ce droit, souvent activé dans les zones d’aménagement spécifiques, peut chambouler les plans d’un propriétaire prêt...